Arrêtés Municipaux Permanents

Arrêté Fermeture route communale 11 et 12

arrêté permanent n°102021 conjoint entre les communes de Sainte-Soulle, Vérines et Saint-Ouen d_Aunis..pdf (PDF - 92.73 kB)

Arrêté Stationnement Marché

arrêté marché.pdf (PDF - 60.82 kB)

Arrêté Consommation d'Alcool

Arrété interdiction consomation d_alcool.pdf (PDF - 94.54 kB)

Arrêté Chemin des Vignes

chemin des vignes.pdf (PDF - 53.45 kB)

Arrêté Interdiction chemin de la Ferandière

interdiction chemin la ferrandière.pdf (PDF - 87.07 kB)

Arrêté Interdiction véhicules terrain de sports

Interdiction véhicule terrain de sports.pdf (PDF - 53.94 kB)

Arrêté limitation RD 137 Le Breuil

limitation RD 137 Le breuil.pdf (PDF - 75.5 kB)

Arrêté sens unique rue du 14 juillet

sens unique rue du 14 juillet.pdf (PDF - 53.64 kB)

Arrêté limite agglo

limite agglo.pdf (PDF - 60.61 kB)

Arrêté sens unique Clouze

sens unique Clouze.pdf (PDF - 52.36 kB)

Arrêté sens unique rue de Longèves

sens unique rue de longèves.pdf (PDF - 56.13 kB)

Arrêté stop rue du Breuil

stop rue du breuil.pdf (PDF - 49.2 kB)

Arrêté stop rue du 19 Mars

Stop rue du 19 mars.pdf (PDF - 47.33 kB)

Arrêté sens unique VC 15

sens unique VC 15.pdf (PDF - 58.63 kB)

Actualités

Brulage des déchets vert interdit

Démarchage dans la commune

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