Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat


 

La Communauté de Communes Aunis Atlantique a engagé l‘élaboration de son Plan local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUiH).  Document stratégique, il vise à imaginer, orienter et façonner le territoire à une échelle cohérente pour la décennie à venir.
Outil réglementaire,  il déterminera ce qu’il est possible de faire ou non en terme d’aménagement en s’appliquant en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme. A terme, il viendra se substituer aux documents d’urbanisme des communes (PLU, POS…).
L’approbation du PLUi-H et sa mise en oeuvre effective devrait intervenir au cours du premier semestre 2020.

Qu'est ce que le PLUi-H ?