Saint-Ouen-d'Aunis
Saint-Ouen-d'Aunis
  • home
  • Ma Mairie
    Liens Intercommunalité Equipe municipale Commissions municipales Conseils municipaux Arrêtés Bulletins municipaux Contacts
  • Mon quotidien
    Plan/Accès Transports CCAS Professionnels de santé Commerces et entreprises Marché Salles communales Associations Centre socio culturel les Pictons Bibliothèque Jardins partagés Sécurité
  • Enfance et jeunesse
    Accueil périscolaire Petite enfance Groupe scolaire Restaurant scolaire Accueil de loisirs Paiement en ligne
  • Infos pratiques
    Urbanisme Mes démarches en ligne Gestion des déchets Application mobile Cimetière
  • Contact
    Contact
  • language

Mes démarches en ligne

Accueil / Infos pratiques / Mes démarches en ligne
Accueil professionnels  > Comptabilité - Facturation  > Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

Vérifié le 26 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Documents commerciaux d'une micro-entreprise
  • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
  • Documents commerciaux d'une société
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard

Questions ? Réponses !

  • Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux open_in_new

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Guide "Proposer le paiement carte à mes clients" open_in_new

    Fédération bancaire française

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Actualités

Brulage des déchets vert interdit

Démarchage dans la commune

Voir tout

Contacts

Commune de Saint-Ouen-d'Aunis

61 rue Marie Louise Cardin

17230 Saint-Ouen-d'Aunis - FRANCE

+33 5 46 01 40 64

Contact par formulaire

Liens

Intramuros Cyclad CDC Aunis Atlantique Préfecture de la Charente-Maritime

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact

Je contacte ma Mairie


*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes