Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat
La Communauté de Communes Aunis Atlantique a engagé l‘élaboration de son Plan local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUiH). Document stratégique, il vise à imaginer, orienter et façonner le territoire à une échelle cohérente pour la décennie à venir.
Outil réglementaire, il déterminera ce qu’il est possible de faire ou non en terme d’aménagement en s’appliquant en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme. A terme, il viendra se substituer aux documents d’urbanisme des communes (PLU, POS…).
L’approbation du PLUi-H et sa mise en oeuvre effective devrait intervenir au cours du premier semestre 2020.
PLUIH
keyboard_arrow_rightPièces administratives
keyboard_arrow_rightRapport de présentation
keyboard_arrow_rightProjet d’Aménagement et de Développement Durables
keyboard_arrow_rightOrientations d’Aménagement et de Programmation
keyboard_arrow_rightRèglement graphique
keyboard_arrow_rightRèglement écrit
keyboard_arrow_rightAnnexes
keyboard_arrow_rightProgramme d'orientations et d'actions
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